Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.lecraquelin.fr ou par le biais des ventes conclues par mail, téléphone ou directement au magasin situé a Saint Marcellin en Forez.

 

1 - PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part

La Pâtisserie Le Craquelin
Adresse Postale : 30 Avenue de la Gare 42680 Saint Marcellin en Forez
Tél : 06 25 29 05 82

 

EURL Le Craquelin, société au capital de 10 000 € inscrite au RCS de Saint-Etienne 810 440 636

 

et d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site de la Pâtisserie Le Craquelin visible aux adresses websuivantes :

www.lecraquelin.fr

www.lecraquelin.com

ci-après dénommé « le client ».

 

Hébergement du site :

 

e-Obs Technologies
Adresse Postale : 27 Rue Lucien Langenieux, 42300 Roanne
Tél : 04 77 23 78 27
www.e-obs.fr

 

2 - OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la Pâtisserie Le Craquelin et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et le retrait en boutique. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande entre les parties contractantes, ceci dans le cadre d’un système de vente à distance sur internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site internet www.lecraquelin.fr, www.lecraquelin.com (ci-après « le Site »).

 

3 - CONDITIONS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client pour lui permettre de passer commande.

Le fait pour le client de remplir le bon de commande (remplissage du panier) figurant sur le site et de confirmer la commande (validation du panier) vaut acceptation pleine et entière des conditions générales de vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

4 - ARTICLES ET PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la Pâtisserie Le Craquelin. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’EURL Le Craquelin. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif, et ne sont pas contractuels.

 

5 - COMMANDES

Pour passer commande le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

• choix du/des produits
• quantité de produits souhaités
• renseignement de l’adresse de facturation
• choix de la date de retrait
• validation de la commande après vérification

 

6 - MOYENS DE PAIEMENT

Le règlement des produits se fait uniquement en boutique lors du retrait de la commande par les moyens de paiement suivants :

• carte bancaire VISA ou EUROCARD MASTERCARD. La validation du paiement par carte est immédiate.
• Chèque bancaire ou postal libellé au nom de Le Craquelin.

Pour être enregistrée, la commande doit être payée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être retirées.

 

7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Le délai de rétraction de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires telles que les marchandises vendues par la Pâtisserie Le Craquelin et le client ne saurait ainsi s’en prévaloir.

Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte 48h avant le retrait prévu du produit Cette possibilité est appréciable au cas par cas par l’EURL Le Craquelin.

 

8 - RUPTURE DE STOCK

Les produits proposés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera retiré du catalogue de produits en ligne dans les plus brefs délais. Toutefois, en cas de rupture de stock, la Pâtisserie Le Craquelin prendra contact avec le client dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler le retrait en attendant le réapprovisionnement du produit ou de remplacer le produit.

Les produits étant fabriqués de manière artisanale, ils sont donc disponibles en quantités limitées. Certains produits fabriqués spécifiquement durant les fêtes de fin d’année, de Pâques ou autres occasions ne pourront être refabriqués ultérieurement.

 

9 - PRIX

Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en euros TTC, au départ de notre boutique.

La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.

Les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général.

 

La Pâtisserie Le Craquelin se laisse la possibilité d’augmenter ses prix

 

10 - GARANTIE DES PRODUITS

La Pâtisserie Le Craquelin garantit aux clients que les produits sont fabriqués selon les règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, la Pâtisserie Le Craquelin ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté des conditions de conservation optimale ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date optimale de conservation indiquée sur l’emballage.

 

11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (photographies, illustrations, descriptifs, logo, marque…)sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Pâtisserie Le Craquelin. La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la Pâtisserie Le Craquelin titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

L’utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site de la Pâtisserie Le Craquelin doit préalablement solliciter l’autorisation de la Pâtisserie Le Craquelin.

12 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En commandant via le site, le client consent à l’utilisation par la Pâtisserie Le Craquelin des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. La Pâtisserie Le Craquelin s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres ou e-mail d’information. Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le n° 1250631.

Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir des informations, le client peut contacter la Pâtisserie Le Craquelin à l’adresse mail suivante : contact@lecraquelin.fr

 

13 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Pâtisserie Le Craquelin se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site.